Votre entreprise peut soutenir l’action de SNA et bénéficier d’une déduction fiscale. Depuis la loi d’août 2003 relative au mécénat, l’avantage fiscal a été doublé pour les entreprises. Le don peut être fait au nom de la société, au nom de son dirigeant ou par l’intermédiaire du comité d’entreprise ou de la fondation.
Exemple chiffré avec comparatif mécénat / parrainage (don) :
Pour une société réalisant un chiffre d’affaires de 1 M €* et un bénéfice de 30 000 €, les conséquences fiscales des 3 situations sont examinées :
1. Sans don ;
2. Partenariat de 1 000 € sous régime du parrainage (don) ;
3. Partenariat de 1 000 € avec régime du mécénat.
INCIDENCE D’UN PARTENARIAT DE 1 000 €
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Aucun don (1)
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Parrainage (2) Art. 39-1-7 CGI (2) |
Mécénat (3) Art. 238 bis CGI (3) |
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Dépense au profit d’une association |
0 |
1 000 |
1 000 |
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Bénéfice fiscal avant dépense |
30 000 |
30 000 |
30 000 |
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Bénéfice fiscal après dépense |
30 000 |
29 000 |
30 000 |
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Impôt sur les sociétés à payer (33,1/3%) |
10 000 |
9 667 |
9 400 |
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Economie d’impôt |
0 |
333 |
600 |
* Plafond de dépense : 5 000 € (1 000 000 x 0,5 %)
Les versements peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
S’agissant des dons effectués en numéraire, le montant susceptible d’être déduit est égal au montant effectivement versé. Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), le montant susceptible d’être déduit est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (Art. 38 nonies de l’annexe III au CGI).
Montant déductible
Les dons des entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Cette réduction d’impôt est imputée sur l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel les dépenses ont été réalisées. L’excédent éventuel est utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivant celui au titre duquel il est constaté.